Arrêté du 3 juillet 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 août 2023

Créé le 7 juillet 2019 · Abrogé le 5 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des animaux classés nuisibles

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la gestion des animaux nuisibles, comme le renard ou la martre, en précisant les méthodes et zones autorisées pour leur destruction.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 juillet 2019 au vendredi 4 août 2023

Source : Légifrance