Abrogé par Arrêté du 3 août 2023 - art. 5
Créé le 7 juillet 2019 · Abrogé le 5 août 2023
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Gestion des animaux classés nuisibles
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.