Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du Cahier des Charges pour le projet Soutenir les alternatives vertes
Résumé Un projet pour promouvoir des solutions écologiques est approuvé.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes », relatif à l'action « Soutien au déploiement » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
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