Arrêté du 3 août 2020

Article 3

Créé le 5 août 2020

Est concernée la société Buffalo Grill SAS qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2020