Arrêté du 3 août 2020

Article 2

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Article 2

Est concerné le prêt octroyé le 22 juillet 2020 à la société Buffalo Grill SAS par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie de l'État pour un prêt à Buffalo Grill SAS), qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le 5 août 2020

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Prêt garanti par l'État pour Buffalo Grill SAS

Résumé. Un prêt de 65 millions d'euros est accordé à la société Buffalo Grill SAS par trois banques, avec une garantie de l'État.

Est concerné le prêt octroyé le 22 juillet 2020 à la société Buffalo Grill SAS par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie de l'État pour un prêt à Buffalo Grill SAS), qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2020

Source : Légifrance