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Arrêté du 3 août 2018

Annexe

Abrogé7 décembre 2022

Abrogé7 décembre 2022

Créé le 15 août 2018

ANNEXE

Opération de restructuration Résidence administrative d'origine Conditions de versement
Regroupement au Havre de la direction des études, du secrétariat général, de l'agence comptable, de la qualité, du service études et formations Marseille, Nantes, Saint-Malo Mutation ou déplacement des agents jusqu'au 1er octobre 2021
Regroupement au Havre de la direction des ressources humaines Nantes Mutation ou déplacement des agents jusqu'au 1er octobre 2022
Transfert des directions de site et des services de la scolarité (bureaux études et formations) dans les nouveaux locaux des antennes de Nantes et Saint-Malo Nantes, Saint-Malo Mutation ou déplacement des agents jusqu'au 1er octobre 2022
Fermeture des services de soutien de site (accueil, secrétariat, entretien, maintenance technique, documentation, reprographie, restauration, soutien informatique) Nantes, Saint-Malo Mutation ou déplacement des agents jusqu'au 1er octobre 2022
Transfert de postes d'enseignants Nantes Mutation ou déplacement des agents à compter du 1er septembre 2020 jusqu'au 1er octobre 2023

Abrogé depuis le mercredi 7 décembre 2022

En vigueur du mercredi 15 août 2018 au mardi 6 décembre 2022

Annexe