Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2022 - art. 5
Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 7 décembre 2022
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Indemnités pour restructurations à l'école maritime
La liste des opérations de restructuration des services au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement mentionné à l'article 2 (Indemnité pour les agents mutés lors des restructurations) est fixée en annexe.