Arrêté du 3 août 2018

Article 1

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Article 1

La liste des opérations de restructuration des services au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement mentionné à l'article 2 (Indemnité pour les agents mutés lors des restructurations) est fixée en annexe.

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Abrogé7 décembre 2022

Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 7 décembre 2022

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Indemnités pour restructurations à l'école maritime

Résumé. L'école maritime précise les opérations de restructuration qui donnent droit à une indemnité pour les agents déplacés.

La liste des opérations de restructuration des services au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement mentionné à l'article 2 (Indemnité pour les agents mutés lors des restructurations) est fixée en annexe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 août 2018 au mardi 6 décembre 2022

Source : Légifrance