Abrogé7 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2022 - art. 5
Créé le 15 août 2018
La liste des opérations de restructuration des services au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement mentionné à l'article 2 est fixée en annexe.