Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2022 - art. 5
Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 7 décembre 2022
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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'ENSM
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.