Arrêté du 3 août 2018

Article 3

Abrogé7 décembre 2022

Créé le 15 août 2018

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2022art. 5

En vigueur du mercredi 15 août 2018 au mardi 6 décembre 2022