Arrêté du 3 août 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 décembre 2022

Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 7 décembre 2022

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'ENSM

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'Ecole nationale supérieure maritime la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 août 2018 au mardi 6 décembre 2022

Source : Légifrance