Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2022 - art. 5
Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 7 décembre 2022
Les agents, mutés ou déplacés à l'occasion des opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Indemnités pour restructurations à l'école maritime) du présent arrêté peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 susvisé.