Arrêté du 3 août 2018

Article 2

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Article 2

Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités, et le président de l'université Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 août 2018

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 3 août 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités, et le président de l'université Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 août 2018

Source : Légifrance