Arrêté du 17 mars 2017

Article 2

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Article 2

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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En vigueur depuis le 26 mars 2017 · Dernière version le 12 août 2018

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Accréditation pour délivrer des masters en enseignement

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2017 autorise une école à délivrer des masters dans quatre domaines liés à l'enseignement et la formation.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 août 2018

Modifié parArrêté du 3 août 2018art. 1 : Extension des accréditations de master pour une école

En résumé. L'article ajoute une nouvelle mention au diplôme national de master et modifie légèrement la formulation d'une autre mention.

En vigueur du dimanche 26 mars 2017 au samedi 11 août 2018

Source : Légifrance