ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Sont concernées par la réalisation d'une analyse coûts-avantages afin d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid :
1° Les installations d'une puissance thermique nominale totale supérieure à 20 MW, soumises au régime d'autorisation ou d'enregistrement au titre de la réglementation des installations classées, générant de la chaleur fatale non valorisée ;
2° Les installations de production d'énergie d'une puissance thermique nominale totale supérieure à 20 MW, soumises au régime d'autorisation ou d'enregistrement au titre de la réglementation des installations classées, faisant partie d'un réseau de chaleur ou de froid.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 6 août 2018

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Étude pour réutiliser la chaleur perdue

Résumé. Les grosses installations qui produisent de la chaleur non utilisée doivent étudier si elles peuvent la réutiliser.

Sont concernées par la réalisation d'une analyse coûts-avantages afin d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid :
1° Les installations d'une puissance thermique nominale totale supérieure à 20 MW, soumises au régime d'autorisation ou d'enregistrement au titre de la réglementation des installations classées, générant de la chaleur fatale non valorisée ;
2° Les installations de production d'énergie d'une puissance thermique nominale totale supérieure à 20 MW, soumises au régime d'autorisation ou d'enregistrement au titre de la réglementation des installations classées, faisant partie d'un réseau de chaleur ou de froid.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Modifié parArrêté du 3 août 2018art. 3 : Extension des obligations d'analyse coûts-avantages pour les grandes installations

En résumé. Les installations soumises à autorisation ou enregistrement doivent désormais réaliser une analyse coûts-avantages pour valoriser la chaleur fatale via des réseaux de chaleur ou de froid.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 5 août 2018

Source : Légifrance