Arrêté du 3 août 2018

Article 47

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Article 47

Dispositions générales.
Les dispositions de l'article 44 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Gestion des déchets par les exploitants

Résumé. Les exploitants doivent gérer correctement les déchets en limitant leur quantité, en les triant et en les recyclant.

Dispositions générales.
Les dispositions de l'article 44 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.

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