Arrêté du 3 août 2018

Titre V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS (ARTICLES 47 A 49)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets et sous-produits

Résumé. Les exploitants doivent gérer les déchets correctement pour protéger l'environnement.

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Gestion des déchets par les exploitants

Résumé. Les exploitants doivent gérer correctement les déchets en limitant leur quantité, en les triant et en les recyclant.

Dispositions générales.
Les dispositions de l'article 44 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Stockage et transport des déchets de combustion

Résumé. Les déchets de combustion doivent être stockés et transportés séparément pour éviter la pollution.

Les sous-produits et déchets issus de la combustion (cendres volantes, cendres de foyer, gypses de désulfuration, mâchefers, résidus d'épuration des fumées, etc.) sont comptabilisés et stockés séparément. Le stockage et le transport de ces sous-produits et déchets se font dans des conditions évitant tout risque de pollution et de nuisances (prévention des envols, des odeurs, des lessivages par les eaux de pluie, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines ou d'une infiltration dans le sol, etc.) pour les populations et l'environnement.

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Valorisation et élimination des déchets de combustion

Résumé. L'article explique comment les déchets de combustion doivent être valorisés ou éliminés, en suivant des règles strictes pour protéger l'environnement.

Les sous-produits et déchets issus de la combustion (cendres, mâchefers, résidus d'épuration des fumées …) sont, lorsque la possibilité technique existe, valorisés, en tenant compte de leurs caractéristiques et des possibilités du marché (ciment, béton, travaux routiers, comblement, remblai …).
L'arrêté préfectoral peut autoriser la valorisation des cendres par retour au sol dans le cadre d'un plan d'épandage, qui respecte l'ensemble des dispositions de la section IV du chapitre V et des annexes associées de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
Les cendres peuvent être mises sur le marché en application des dispositions des articles L. 255-1 à L. 255-11 du code rural applicables aux matières fertilisantes ; elles disposent alors d'une homologation, d'une autorisation provisoire de vente ou d'une autorisation de distribution pour expérimentation, ou sont conformes à une norme d'application obligatoire.
L'exploitant est en mesure de justifier l'élimination ou la valorisation de tous les sous-produits et déchets qu'il produit à l'inspection des installations classées. Il fournit annuellement à l'inspection des installations classées un bilan des opérations de valorisation et d'élimination.
L'arrêté d'autorisation fixe les conditions d'élimination des différents déchets.

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Titre V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS (ARTICLES 47 A 49)
Article 47
Article 48
Article 49