Arrêté du 3 août 2018

Titre VI : BRUIT (ARTICLE 50)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur le bruit selon l'âge des installations

Résumé. Les règles sur le bruit dépendent de l'âge des installations, avec des différences pour celles autorisées avant ou après juillet 1997.

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Règles de bruit pour les installations

Résumé. Les règles sur le bruit changent selon l'âge des installations, avec des mesures différentes pour celles autorisées avant ou après juillet 1997.

Bruit.
Les installations autorisées avant le 1er juillet 1997 sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1985 susvisé. La méthode de mesure définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé s'applique en remplacement des dispositions des paragraphes 2.1,2.2 et 2.3 de l'arrêté du 20 août 1985 susvisé.
Les installations autorisées à compter du 1er juillet 1997 sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé.

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Titre VI : BRUIT (ARTICLE 50)
Article 50