Arrêté du 3 août 2018

Article 63

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Article 63

Abrogation.
L'arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Annulation d'un arrêté sur les installations de combustion

Résumé. Un ancien arrêté sur les installations de combustion puissantes est annulé à partir de l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté.

Abrogation.
L'arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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