Arrêté du 3 août 2018

Titre IX : ABROGATIONS ET EXÉCUTION (Articles 63 et 64)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'un ancien arrêté et désignation des responsables

Résumé. Un ancien arrêté sur les grosses installations de combustion est annulé, et deux personnes sont responsables de faire respecter le nouveau.

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Annulation d'un arrêté sur les installations de combustion

Résumé. Un ancien arrêté sur les installations de combustion puissantes est annulé à partir de l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté.

Abrogation.
L'arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté sur les installations de combustion

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les installations de combustion.

Exécution.
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Titre IX : ABROGATIONS ET EXÉCUTION (Articles 63 et 64)
Article 63
Article 64