Arrêté du 3 août 2018
Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
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Règles pour limiter la pollution industrielle
Résumé. Ce texte fixe des règles pour limiter la pollution de l'air par les installations industrielles, en définissant comment mesurer, contrôler et réduire les émissions.
En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018
Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Chapitre Ier : Conditions d'application
Chapitre II : Valeurs limites
Chapitre III : Conditions spécifiques de fonctionnement
Chapitre IV : Conditions de rejet à l'atmosphère
Chapitre V : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement