Arrêté du 3 août 2018

Article 89

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Article 89

Exécution.
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les installations classées

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur les installations classées.

Exécution.
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance