Arrêté du 3 août 2018

Article 68

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Article 68

Sols.
Les rejets directs dans les sols sont interdits.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Interdiction des rejets directs dans les sols

Résumé. Il est interdit de jeter des déchets directement dans la terre.

Sols.
Les rejets directs dans les sols sont interdits.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance