Arrêté du 3 août 2018

Article 85

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Article 85

Déclaration GEREP.
L'installation est soumise aux dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Déclaration annuelle des émissions polluantes

Résumé. Les installations doivent déclarer leurs émissions polluantes chaque année selon l'arrêté de 2008.

Déclaration GEREP.
L'installation est soumise aux dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance