Arrêté du 3 août 2018

Article 81

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Article 81

Conditions de respect des VLE - mesure périodique.
Les valeurs limites d'émission à la section 3 du chapitre V du présent arrêté sont considérées comme respectées lors des mesures périodiques si les résultats de chacune des séries de mesures ne dépassent pas les valeurs limites d'émission.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Respect des valeurs limites d'émission

Résumé. Les valeurs limites d'émission sont respectées si les mesures périodiques ne les dépassent pas.

Conditions de respect des VLE - mesure périodique.
Les valeurs limites d'émission à la section 3 du chapitre V du présent arrêté sont considérées comme respectées lors des mesures périodiques si les résultats de chacune des séries de mesures ne dépassent pas les valeurs limites d'émission.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

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