Arrêté du 3 août 2018

Article 16

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Article 16

Etat des stocks de produits dangereux.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux.
L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 24 décembre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des produits dangereux

Résumé. Les exploitants doivent connaître et signaler les produits dangereux dans leur installation pour prévenir les accidents.

Etat des stocks de produits dangereux.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux.
L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Modifié parArrêté du 8 décembre 2022art. 3 : Modification des règles sur les émissions des installations de combustion

En résumé. L'article ajoute l'obligation d'étiqueter clairement les contenants de produits dangereux avec leur nom et les symboles de danger.

En vigueur du jeudi 20 décembre 2018 au vendredi 23 décembre 2022

Source : Légifrance