Arrêté du 3 août 2018

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Exécution et mise en œuvre d'un arrêté environnemental

Résumé. L'arrêté du 3 août 2018 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour décembre.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance