Arrêté du 3 août 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le préfet peut, en application de l'article L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées), adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l'application des dispositions de la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation locale des règles pour les installations de combustion

Résumé. Le préfet peut adapter les règles locales pour les installations de combustion en fonction des besoins spécifiques.

Le préfet peut, en application de l'article L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées), adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l'application des dispositions de la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance