Arrêté du 3 août 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2017

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Protection de l'araignée Caribena versicolor en Martinique

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles pour protéger une espèce d'araignée en Martinique.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017

Source : Légifrance