En vigueur depuis le 24 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des termes 'spécimen' et 'spécimen prélevé dans le milieu naturel'
Résumé. Un arrêté définit ce qu'est un spécimen animal, y compris les œufs et les produits dérivés, ainsi que les règles pour prouver qu'un animal n'a pas été prélevé dans la nature.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
- « spécimen » : tout œuf ou tout individu, quel que soit son stade de développement, vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou d'un animal ;
- « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de l'acquisition des animaux.