Arrêté du 3 août 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur le diplôme "Meilleurs Ouvriers de France"

Résumé. Un arrêté du 3 août 2017 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour le diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France".

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance