Arrêté du 3 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un diplôme en métallurgie

Résumé. La Polynésie française peut maintenant délivrer un diplôme reconnu par l'État pour devenir agent de fabrication d'ensembles métalliques.

Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2016

Source : Légifrance