Arrêté du 3 août 2016

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création du Portail du marin) sont les suivantes :
1° Concernant le marin :

  • données relatives à son état civil : nom, prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone ;
  • données relatives à sa situation professionnelle : numéro de marin, position du marin, nom du navire et/ ou service, nom de l'armateur/ employeur, type de navigation, fonctions exercées à bord du navire, date de début et de fin de ligne de service ;
  • données relatives à ses qualifications : diplômes, attestations, brevets et certificats détenus, dates d'obtention, dates d'effet, état de validité, autorité de délivrance, capacités et restrictions associées au (x) titre (s), fonctions, dérogations éventuelles ;
  • données relatives à son aptitude médicale à l'exercice de la profession de marin : date de la dernière visite médicale, durée de l'aptitude, date de fin de validité, type de visite médicale (annuelle ou autre).

Le marin a la faculté de modifier dans le " Portail du marin " ses seules coordonnées postale, électronique et téléphoniques.
2° Concernant les armateurs/ employeurs, la raison sociale.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Données personnelles des marins dans le Portail du marin

Résumé. L'article liste les informations personnelles et professionnelles des marins enregistrées dans le Portail du marin, comme leurs coordonnées, leur situation professionnelle et leurs qualifications.

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création du Portail du marin) sont les suivantes :
1° Concernant le marin :

  • données relatives à son état civil : nom, prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone ;
  • données relatives à sa situation professionnelle : numéro de marin, position du marin, nom du navire et/ ou service, nom de l'armateur/ employeur, type de navigation, fonctions exercées à bord du navire, date de début et de fin de ligne de service ;
  • données relatives à ses qualifications : diplômes, attestations, brevets et certificats détenus, dates d'obtention, dates d'effet, état de validité, autorité de délivrance, capacités et restrictions associées au (x) titre (s), fonctions, dérogations éventuelles ;
  • données relatives à son aptitude médicale à l'exercice de la profession de marin : date de la dernière visite médicale, durée de l'aptitude, date de fin de validité, type de visite médicale (annuelle ou autre).

Le marin a la faculté de modifier dans le " Portail du marin " ses seules coordonnées postale, électronique et téléphoniques.
2° Concernant les armateurs/ employeurs, la raison sociale.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

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