ARRÊTÉ du 3 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2010

Art. 3

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Modification de la composition du service territorial éducatif

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Marseille-Est est désormais constitué de deux unités éducatives spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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