Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du service territorial éducatif
Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Marseille-Est est désormais constitué de deux unités éducatives spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :