Abrogé7 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 15 février 2013 - art. 9
Créé le 21 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au diplôme d'arme postérieurement à la date de publication du présent arrêté.