Abrogé par Arrêté du 15 février 2013 - art. 9
Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 7 mars 2013
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Exclusion de formation pour certains sous-officiers
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au diplôme d'arme postérieurement à la date de publication du présent arrêté.