Arrêté du 3 août 2012

Article 25

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Article 25

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au diplôme d'arme postérieurement à la date de publication du présent arrêté.

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Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 7 mars 2013

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Exclusion de formation pour certains sous-officiers

Résumé. Certains sous-officiers de gendarmerie ne peuvent pas suivre une formation spécifique après la publication de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au diplôme d'arme postérieurement à la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au mercredi 6 mars 2013

Source : Légifrance