A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2012Art. 25 : Exclusion de certaines règles pour les sous-officiers en formation
- Arrêté du 3 août 2012Art. 25
Arrêté du 15 février 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012
Art. 25
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012Art. 25
Source : Légifrance