Arrêté du 3 août 2012

Article 16

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Article 16

Au vu de la proposition du jury, le sous-directeur des compétences arrête, par ordre de mérite, la liste des stagiaires auxquels le diplôme d'arme est attribué.
Le stagiaire qui ne figure pas sur cette liste est autorisé à redoubler le stage national de formation pratique. Ce redoublement s'effectue à la session suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du diplôme d'arme et possibilité de redoublement

Résumé. Les stagiaires qui réussissent l'examen national du diplôme d'arme sont classés par ordre de mérite, tandis que ceux qui échouent peuvent redoubler le stage.

Au vu de la proposition du jury, le sous-directeur des compétences arrête, par ordre de mérite, la liste des stagiaires auxquels le diplôme d'arme est attribué.
Le stagiaire qui ne figure pas sur cette liste est autorisé à redoubler le stage national de formation pratique. Ce redoublement s'effectue à la session suivante.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mars 2013 au jeudi 31 décembre 2015

En résumé. Les stagiaires non retenus pour le diplôme d'arme peuvent désormais redoubler le stage national de formation pratique à la session suivante.

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au mercredi 6 mars 2013

Source : Légifrance