Arrêté du 3 août 2012

Article 16

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · En vigueur du 7 mars 2013 au 31 décembre 2015

Au vu de la proposition du jury, le sous-directeur des compétences arrête, par ordre de mérite, la liste des stagiaires auxquels le diplôme d'arme est attribué.
Le stagiaire qui ne figure pas sur cette liste est autorisé à redoubler le stage national de formation pratique. Ce redoublement s'effectue à la session suivante.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2015art. 26

En vigueur du jeudi 7 mars 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Déplacé le jeudi 7 mars 2013

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au mercredi 6 mars 2013