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Arrêté du 3 août 2012

Chapitre IV : L'attribution du diplôme d'arme

Abrogé7 mars 2013
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Abrogé1 janvier 2016Déplacé7 mars 2013

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du diplôme d'arme et possibilité de redoublement

Résumé. Les stagiaires qui réussissent l'examen national du diplôme d'arme sont classés par ordre de mérite, tandis que ceux qui échouent peuvent redoubler le stage.

Au vu de la proposition du jury, le sous-directeur des compétences arrête, par ordre de mérite, la liste des stagiaires auxquels le diplôme d'arme est attribué.
Le stagiaire qui ne figure pas sur cette liste est autorisé à redoubler le stage national de formation pratique. Ce redoublement s'effectue à la session suivante.

Abrogé depuis le jeudi 7 mars 2013

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au mercredi 6 mars 2013

Chapitre IV : L'attribution du diplôme d'arme
Article 16