Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 26
Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution du diplôme d'arme et possibilité de redoublement
Résumé. Les stagiaires qui réussissent l'examen national du diplôme d'arme sont classés par ordre de mérite, tandis que ceux qui échouent peuvent redoubler le stage.
Au vu de la proposition du jury, le sous-directeur des compétences arrête, par ordre de mérite, la liste des stagiaires auxquels le diplôme d'arme est attribué.
Le stagiaire qui ne figure pas sur cette liste est autorisé à redoubler le stage national de formation pratique. Ce redoublement s'effectue à la session suivante.
2 versions