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Arrêté du 3 août 2012

Chapitre IV : L'examen national du diplôme d'arme

Abrogé1 janvier 2016
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · En vigueur du 15 mai 2014 au 31 décembre 2015

L'examen national du diplôme d'arme est composé d'épreuves, notées de 0 à 20, dont la nature et les coefficients applicables sont fixés à l'annexe IV.

Subdivisées en deux modules, les épreuves du diplôme d'arme portent sur les enseignements dispensés lors des deux périodes de formation composant le stage national de formation pratique.

Les candidats sont soumis :

- au module 1 : à l'issue de la première période de formation du stage national de formation pratique ;

- au module 2 : à l'issue de la seconde période de formation du stage national de formation pratique.

Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves, à l'exception de l'épreuve de piste du second module, est éliminatoire. Pour l'épreuve de piste, est éliminé tout stagiaire qui échoue au passage d'un obstacle à l'issue de trois tentatives.

L'obtention d'une note moyenne inférieure à 10 sur 20 ou d'une note éliminatoire au premier module interrompt la formation et entraîne le redoublement de l'intégralité du stage national de formation pratique.

L'obtention d'une note moyenne inférieure à 10 sur 20 ou d'une note éliminatoire au second module interrompt la formation et entraîne le redoublement du stage national de formation pratique. Dans ce cas, le candidat est soumis aux tests physiques et au second module. Il conserve néanmoins le bénéfice de la note moyenne obtenue au premier module.

Tout redoublement est effectué à la session suivante.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · En vigueur du 7 mars 2013 au 31 décembre 2015

A l'issue des épreuves de l'examen national du diplôme d'arme, le jury établit la liste de classement, par ordre de mérite, des stagiaires ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · En vigueur du 7 mars 2013 au 31 décembre 2015

Au vu de la proposition du jury, le sous-directeur des compétences arrête, par ordre de mérite, la liste des stagiaires auxquels le diplôme d'arme est attribué.
Le stagiaire qui ne figure pas sur cette liste est autorisé à redoubler le stage national de formation pratique. Ce redoublement s'effectue à la session suivante.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 7 mars 2013 au jeudi 31 décembre 2015

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