Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un examen national pendant la formation du diplôme d'arme
Résumé. La formation pour le diplôme d'arme est modifiée pour inclure un examen national pendant le stage pratique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2012Art. 3 : Formation au diplôme d'arme
→ Version 2 : Ajout d'une précision sur l'examen national
→ Version 2 : Ajout d'une précision sur l'examen national
- Arrêté du 3 août 2012Art. 3