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Arrêté du 30 juillet 2013

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

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Suppression des règles sur les bourses et droits de scolarité

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions concernant les frais et aides de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.

A abrogé les dispositions suivantes :

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