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Suppression des règles sur les bourses et droits de scolarité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Arrêté du 30 juillet 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 3 août 2012 (Ab)
Bourses et aides pour étudiants en design
Arrêté du 3 août 2012 · art. 1 (Ab)
Frais de scolarité et d'examen à l'ENSCI
Arrêté du 3 août 2012 · art. 2 (Ab)
Réduction des droits de scolarité pour les diplômés de novembre 2012
Arrêté du 3 août 2012 · art. 3 (Ab)
Dispense de droits de scolarité pour les étudiants boursiers
Arrêté du 3 août 2012 · art. 4 (Ab)
Embauche d'étudiants moniteurs dans une école
Arrêté du 3 août 2012 · art. 5 (Ab)
Coûts de validation des acquis de l'expérience
Arrêté du 3 août 2012 · art. 6 (Ab)
Prestation d'accompagnement pour la validation des acquis
Arrêté du 3 août 2012 · art. 7 (Ab)
Publication d'un arrêté par l'Ecole nationale supérieure
Arrêté du 3 août 2012 · art. 9 (Ab)