Arrêté du 3 août 2012

Article 16

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Article 16

Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 11 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture) et aux articles 13 (Exonération des droits de scolarité pour les boursiers), 14 (Délai de paiement des droits de scolarité) et 15 (Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

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Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

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Application des règles de frais de scolarité

Résumé. Les règles de paiement des frais de scolarité s'appliquent aussi au Centre des hautes études de Chaillot.

Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 11 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture) et aux articles 13 (Exonération des droits de scolarité pour les boursiers), 14 (Délai de paiement des droits de scolarité) et 15 (Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 septembre 2012 au samedi 3 août 2013

Source : Légifrance