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Arrêté du 3 août 2012

TITRE III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Abrogé4 août 2013
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Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de dossier dans les écoles d'architecture

Résumé. Les écoles d'architecture peuvent facturer des frais de dossier jusqu'à 36 €, avec une réduction à 19 € pour les boursiers.

Les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits de 36 € pour le traitement des dossiers de :
1. Préinscription en première année.
2. Demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.
3. D'inscription au diplôme demandé.
Le montant réduit annuel est fixé à 19 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année scolaire 2012-2013.

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture

Résumé. Les frais de scolarité dans les écoles d'architecture varient selon le cycle et la formation, avec des tarifs réduits pour les boursiers.

I. - Le montant annuel des droits de scolarité acquittés dans les écoles nationales supérieures d'architecture est fixé à :
1° 330 € pour les inscriptions dans le premier cycle. Le montant réduit correspondant est fixé à 200 € ;
2° 452 € pour les inscriptions dans le deuxième cycle et pour les deuxième, troisième et quatrième années de la formation conduisant au diplôme de paysagiste diplômé par le Gouvernement. Le montant réduit correspondant est fixé à 280 € ;
3° 557 € pour la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre. Le montant réduit correspondant est fixé à 344 € ;
4° 880 € pour les inscriptions à la formation conduisant au diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture. Le montant réduit correspondant est fixé à 545 € ;
5° 387 € pour la formation conduisant au doctorat en architecture et à l'habilitation à diriger des recherches. Le montant réduit correspondant est fixé à 238 €.
II. - Quand un étudiant doit se présenter l'année scolaire suivante à une épreuve d'évaluation sans avoir à suivre les cours correspondants, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits d'inscription à l'épreuve d'un montant de 35 €.
III. - La part des droits de scolarité susceptible d'être affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 36 €.

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

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Tarifs réduits pour inscriptions multiples en architecture

Résumé. Les étudiants qui s'inscrivent à plusieurs diplômes dans la même école d'architecture paient le plein tarif pour le premier et des tarifs réduits pour les autres.

Lorsqu'un étudiant s'inscrit, au sein d'un même établissement, à la préparation de plusieurs diplômes, il acquitte le premier droit de scolarité au taux plein et les autres droits de scolarité aux montants réduits mentionnés à l'article 11 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture).
Lorsque les droits qui doivent être acquittés ont des taux différents, le droit acquitté en premier est celui dont le taux est le plus élevé.

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des droits de scolarité pour les boursiers

Résumé. Les étudiants ayant obtenu une bourse ou une aide d'urgence pour l'année scolaire 2012-2013 n'ont pas à payer les frais de scolarité.

Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle pour l'année scolaire 2012-2013 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité.
Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai de paiement des droits de scolarité

Résumé. Les frais de scolarité dans les écoles d'architecture doivent être payés avant le 15 décembre de l'année universitaire.

Les droits mentionnés à l'article 11 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture) doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

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Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture

Résumé. Les écoles d'architecture peuvent facturer la moitié des frais de scolarité par semestre si le parcours de l'étudiant le justifie.

Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants fixés à l'article 11 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture).

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

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Application des règles de frais de scolarité

Résumé. Les règles de paiement des frais de scolarité s'appliquent aussi au Centre des hautes études de Chaillot.

Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 11 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture) et aux articles 13 (Exonération des droits de scolarité pour les boursiers), 14 (Délai de paiement des droits de scolarité) et 15 (Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Abrogé depuis le dimanche 4 août 2013

En vigueur du samedi 15 septembre 2012 au samedi 3 août 2013

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