Arrêté du 3 août 2012

Article 15

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Article 15

Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants fixés à l'article 11 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture).

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Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

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Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture

Résumé. Les écoles d'architecture peuvent facturer la moitié des frais de scolarité par semestre si le parcours de l'étudiant le justifie.

Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants fixés à l'article 11 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture).

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 septembre 2012 au samedi 3 août 2013

Source : Légifrance