Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 29
Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013
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Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture
Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants fixés à l'article 11 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture).