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Arrêté du 3 août 2011

Article 6

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Article 6

L'identification des cibles consiste à recenser :
1. Pour la première partie de l'étude mentionnée à l'article 3 (Protection des matières nucléaires), les matières nucléaires en se fondant sur leur classement tel que défini à l'article R. 1333-70 du code de la défense (Classement des matières nucléaires pour leur sécurité).
2. Pour la seconde partie, les matières nucléaires dont l'altération, la détérioration ou la dispersion ainsi que les équipements ou les fonctions dont la défaillance, l'endommagement ou le dysfonctionnement, engendrés par un acte de malveillance et, le cas échéant, cumulés, peuvent entraîner des conséquences radiologiques supérieures à l'un des niveaux d'intervention en situation d'urgence fixés par l'Autorité de sûreté nucléaire en application de l'article R. 1333-80 du code de la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2023

Créé le 2 septembre 2011 · Abrogé le 28 avril 2023

L'identification des cibles consiste à recenser :
1. Pour la première partie de l'étude mentionnée à l'article 3 (Protection des matières nucléaires), les matières nucléaires en se fondant sur leur classement tel que défini à l'article R. 1333-70 du code de la défense (Classement des matières nucléaires pour leur sécurité).
2. Pour la seconde partie, les matières nucléaires dont l'altération, la détérioration ou la dispersion ainsi que les équipements ou les fonctions dont la défaillance, l'endommagement ou le dysfonctionnement, engendrés par un acte de malveillance et, le cas échéant, cumulés, peuvent entraîner des conséquences radiologiques supérieures à l'un des niveaux d'intervention en situation d'urgence fixés par l'Autorité de sûreté nucléaire en application de l'article R. 1333-80 du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au jeudi 27 avril 2023

Source : Légifrance