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Arrêté du 3 août 2011

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Article 3

L'étude comporte les trois parties suivantes :
1. Une évaluation de l'efficacité de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour prévenir la perte, le vol et le détournement de matières nucléaires, détaillés dans la demande d'autorisation.
2. Une évaluation de l'efficacité de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour prévenir un acte visant à altérer, détériorer ou disperser des matières nucléaires, détaillés dans la demande d'autorisation. Cette partie de l'étude n'est requise que pour les installations nucléaires de base.
3. Une synthèse des résultats obtenus dans les parties 1 et 2 montrant la cohérence et la pertinence d'ensemble de l'organisation et des moyens mis en œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2023

Créé le 2 septembre 2011 · Abrogé le 28 avril 2023

L'étude comporte les trois parties suivantes :
1. Une évaluation de l'efficacité de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour prévenir la perte, le vol et le détournement de matières nucléaires, détaillés dans la demande d'autorisation.
2. Une évaluation de l'efficacité de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour prévenir un acte visant à altérer, détériorer ou disperser des matières nucléaires, détaillés dans la demande d'autorisation. Cette partie de l'étude n'est requise que pour les installations nucléaires de base.
3. Une synthèse des résultats obtenus dans les parties 1 et 2 montrant la cohérence et la pertinence d'ensemble de l'organisation et des moyens mis en œuvre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au jeudi 27 avril 2023

Source : Légifrance