Article 3
L'étude comporte les trois parties suivantes :
- Une évaluation de l'efficacité de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour prévenir la perte, le vol et le détournement de matières nucléaires, détaillés dans la demande d'autorisation.
- Une évaluation de l'efficacité de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour prévenir un acte visant à altérer, détériorer ou disperser des matières nucléaires, détaillés dans la demande d'autorisation. Cette partie de l'étude n'est requise que pour les installations nucléaires de base.
- Une synthèse des résultats obtenus dans les parties 1 et 2 montrant la cohérence et la pertinence d'ensemble de l'organisation et des moyens mis en œuvre.
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