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Arrêté du 3 août 2011

Article 4

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Article 4

Chacune des deux premières parties de l'étude comporte les éléments suivants :
1. Au titre du 1 de l'article 2 (Vérification des mesures de protection des matières nucléaires) du présent arrêté :
a) L'identification des menaces à prendre en compte ;
b) L'identification des cibles ;
c) L'évaluation de la vulnérabilité de ces cibles ;
2. Au titre du 2 de l'article 2 (Vérification des mesures de protection des matières nucléaires), l'évaluation des conditions de mise en œuvre des prescriptions des arrêtés mentionnés dans cet alinéa.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2023

Créé le 2 septembre 2011 · Abrogé le 28 avril 2023

Chacune des deux premières parties de l'étude comporte les éléments suivants :
1. Au titre du 1 de l'article 2 (Vérification des mesures de protection des matières nucléaires) du présent arrêté :
a) L'identification des menaces à prendre en compte ;
b) L'identification des cibles ;
c) L'évaluation de la vulnérabilité de ces cibles ;
2. Au titre du 2 de l'article 2 (Vérification des mesures de protection des matières nucléaires), l'évaluation des conditions de mise en œuvre des prescriptions des arrêtés mentionnés dans cet alinéa.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au jeudi 27 avril 2023

Source : Légifrance