Abrogé par Arrêté du 13 avril 2023 - art. 122
Créé le 2 septembre 2011 · Abrogé le 28 avril 2023
Chacune des deux premières parties de l'étude comporte les éléments suivants :
1. Au titre du 1 de l'article 2 (Vérification des mesures de protection des matières nucléaires) du présent arrêté :
a) L'identification des menaces à prendre en compte ;
b) L'identification des cibles ;
c) L'évaluation de la vulnérabilité de ces cibles ;
2. Au titre du 2 de l'article 2 (Vérification des mesures de protection des matières nucléaires), l'évaluation des conditions de mise en œuvre des prescriptions des arrêtés mentionnés dans cet alinéa.