JORF n°0202 du 1 septembre 2011

Article 4

Article 4

Chacune des deux premières parties de l'étude comporte les éléments suivants :

  1. Au titre du 1 de l'article 2 du présent arrêté :
    a) L'identification des menaces à prendre en compte ;
    b) L'identification des cibles ;
    c) L'évaluation de la vulnérabilité de ces cibles ;
  2. Au titre du 2 de l'article 2, l'évaluation des conditions de mise en œuvre des prescriptions des arrêtés mentionnés dans cet alinéa.

Historique des versions

Version 1

Chacune des deux premières parties de l'étude comporte les éléments suivants :

1. Au titre du 1 de l'article 2 du présent arrêté :

a) L'identification des menaces à prendre en compte ;

b) L'identification des cibles ;

c) L'évaluation de la vulnérabilité de ces cibles ;

2. Au titre du 2 de l'article 2, l'évaluation des conditions de mise en œuvre des prescriptions des arrêtés mentionnés dans cet alinéa.