Abrogé par Arrêté du 13 avril 2023 - art. 122
Créé le 2 septembre 2011 · Abrogé le 28 avril 2023
L'évaluation prévue au 2 de l'article 4 (Évaluation de la sécurité des installations nucléaires) du présent arrêté s'assure de la cohérence des mesures de protection et de contrôle au regard des prescriptions fixées par les arrêtés mentionnés à l'article 2 (Vérification des mesures de protection des matières nucléaires) de ce même arrêté. Elle analyse les risques de leur fraudabilité et indique les dispositions permettant de s'en prémunir.