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Arrêté du 3 août 2011

Article 8

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Article 8

L'évaluation prévue au 2 de l'article 4 (Évaluation de la sécurité des installations nucléaires) du présent arrêté s'assure de la cohérence des mesures de protection et de contrôle au regard des prescriptions fixées par les arrêtés mentionnés à l'article 2 (Vérification des mesures de protection des matières nucléaires) de ce même arrêté. Elle analyse les risques de leur fraudabilité et indique les dispositions permettant de s'en prémunir.

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Abrogé28 avril 2023

Créé le 2 septembre 2011 · Abrogé le 28 avril 2023

L'évaluation prévue au 2 de l'article 4 (Évaluation de la sécurité des installations nucléaires) du présent arrêté s'assure de la cohérence des mesures de protection et de contrôle au regard des prescriptions fixées par les arrêtés mentionnés à l'article 2 (Vérification des mesures de protection des matières nucléaires) de ce même arrêté. Elle analyse les risques de leur fraudabilité et indique les dispositions permettant de s'en prémunir.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au jeudi 27 avril 2023

Source : Légifrance