Article 13
Au premier alinéa de l'article 14 du même arrêté, les mots : « de la comptabilité publique» sont remplacés par les mots : « des finances publiques ».
1 version
Au premier alinéa de l'article 14 du même arrêté, les mots : « de la comptabilité publique» sont remplacés par les mots : « des finances publiques ».
1 version
Au premier alinéa de l'article 14 du même arrêté, les mots : « de la comptabilité publique» sont remplacés par les mots : « des finances publiques ».