Arrêté du 3 août 2011

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 27 juin 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les contrôles frontaliers

Résumé. Un ancien arrêté de 2006 sur les contrôles frontaliers est annulé.

L'arrêté du 27 juin 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance