Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans la rubrique « A. ― Endoprothèse coronaire dite "stent” enrobée d'un produit sans action pharmacologique » est créée une nouvelle rubrique : « Société CID VASCULAR SARL (CID) ».