JORF n°0197 du 26 août 2010

Article 3

Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans la rubrique « A. ― Endoprothèse coronaire dite "stent” enrobée d'un produit sans action pharmacologique », les codes 3170754 et 3190350 sont à radier au 1er août 2010.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans la rubrique « A. ― Endoprothèse coronaire dite "stent” enrobée d'un produit sans action pharmacologique », les codes 3170754 et 3190350 sont à radier au 1er août 2010.