JORF n°0197 du 26 août 2010

Article 1

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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans les différents chapitres et leurs subdivisions, la dénomination de la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SA » est remplacée par « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS ».


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans les différents chapitres et leurs subdivisions, la dénomination de la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SA » est remplacée par « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS ».