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Décret n°2010-921 du 3 août 2010

Article 2

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Article 2

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Primes pour les ingénieurs de l'aviation civile) du présent décret peuvent bénéficier d'une prime mensuelle de technicité variable en fonction du grade auquel ils appartiennent.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe les différents taux de la prime de technicité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Primes pour les ingénieurs de l'aviation civile) du présent décret peuvent bénéficier d'une prime mensuelle de technicité variable en fonction du grade auquel ils appartiennent.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe les différents taux de la prime de technicité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance