Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne,
Arrêtent :
Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 5 août 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― niveau 1 249,84 € ;
― niveau 2 299,52 € ;
― niveau 3 349,44 € ;
― niveau 4 418,45 € ;
― niveau 5 515,05 €.
1 version
L'arrêté du 2 novembre 2007 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
1 version
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'art. 2 du décret susvisé (non publié) sont y fixés. Abrogation de l'arrêté du 02-11-2007. Texte totalement abroge.
Fait à Paris, le 27 février 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels,
G. Charve
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Garnier
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard